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Sont visés par ces dispositions: Employeurs Le site TWinternet vous permet de déposer une demande d’attestation A1. Le site TWinternet vous permet de déposer une demande d’attestation A1. De ce fait, il est important de comprendre les démarches à faire pour être en règle en matière de sécurité sociale dans le cas du détachement en Belgique de membres du personnel d’une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne. Impossibilité absolue de retour Demande art. La société de secours minière dont relève l’intéressé Non salariés non agricoles: Pour déterminer si une partie substantielle des activités est exercée dans un État membre, il est tenu compte des critères indicatifs qui suivent:

Nom: e101 formulaire
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 18.41 MBytes

Impossibilité absolue de retour Demande art. Une nouvelle procuration est exigée pour chaque demande. Il est établi en cas d’application des articles Nous utilisons des fichiers cookies et autre technologie, pour marketing, statistique, prestation des services etc. Rédigé par Equipe Expatriation et publié depuis Overblog.

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Om u op onze website goed van dienst te kunnen zijn, is Javascript nodig. Uw browser ondersteunt geen Javascript of u hebt Javascript uitgeschakeld. Le site TWinternet vous permet de déposer une r101 d’attestation A1. Cette demande en ligne présente plusieurs avantages par rapport à une demande par écrit: Votre mandataire par exemple un conseiller fiscal peut se charger de déposer la demande pour vous en ligne.

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Votre entreprise ne dispose-t-elle pas encore d’un compte permettant une formulaide par internet? Demandez dans ce cas la création d’un compte. Vous choisissez vous-même un identifiant. Quelques jours plus tard, vous recevrez un courrier qui contient le mot de passe associé à voter identifiant. Merci de conserver soigneusement ces données. Avez-vous formulalre votre mot de passe ou votre identifiant, demandez la création d’un nouveau compte.

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Vous choisissez vous-même votre mot de passe et votre identifiant. Si vous êtes employeur et avez un mandataire, vous pouvez tous les deux utiliser les mêmes mot de passe et nom d’utilisateur. Inutile de nous envoyer une procuration séparée. Si votre mandataire représentente également votre travailleur salarié, il faut que nous disposions d’une procuration signée par ce travailleur.

Envoyez-la par la poste et mentionnez le numéro BSN du travailleur sur le document.

Indiquez qu’il s’agit d’une procuration dans le cadre d’une demande d’attestation A1. Envoyez la procuration une semaine avant votre demande d’attestation A1 pour faciliter le traitement de votre dossier. Vous avez des employés qui ne sont pas domiciliés aux Pays-Bas et qui vont travailler dans deux états-membres ou plus dont les Pays-Bas? Demandez auprès des autorités compétentes du pays de résidence de l’employé une attestation dans laquelle est indiqué qu’elles sont d’accord avec son assujettissement au régime néerlandais d’assurances sociales.

Ensuite, vous pourrez nous demander dans les deux mois de remettre l’attestation A1 sur papier.

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Joignez à votre demande l’accord de l’organisme non néerlandais. Pour les entreprises établies à l’étranger, il n’est pas possible d’effectuer la demande formulaaire internet. Vous pouvez alors télécharger le formulaire de demande PDF, 1. Uw browser ondersteunt geen JavaScript of u hebt JavaScript uitgeschakeld.

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Formulaire E 101 « Attestation concernant la législation applicable »

Vous devez saisir au moins 2 caractères! SVB accueil Détachements internationaux accueil Détachements internationaux. Employeurs Le site TWinternet vous permet de déposer une demande d’attestation A1. Mot de passe oublié? Mandataire Si vous êtes employeur et avez un mandataire, vous pouvez tous les deux utiliser les mêmes mot de passe et nom d’utilisateur. Une nouvelle procuration est exigée pour chaque demande. Procédure différente pour e1011 personnes non domiciliées aux Pays-Bas Vous avez des employés qui ne sont pas domiciliés aux Formklaire et qui vont travailler dans deux états-membres ou plus dont les Pays-Bas?

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Entreprises établies à l’étranger Pour les entreprises établies à l’étranger, il n’est pas possible d’effectuer la demande par internet.

Pour en savoir plus sur la Détachements internationaux. Aperçu complet Détachements internationaux.

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